Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Facturely, une solution en ligne de facturation destinée aux auto-entrepreneurs, freelances et petites entreprises.

2. Accès au service

Facturely.fr est accessible à tout professionnel disposant d'un compte valide. L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un plan payant (voir grille tarifaire sur le site).

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à contact@facturely.fr.

4. Abonnements et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via notre prestataire de paiement Stripe. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la souscription.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Données

Vos données (factures, clients, informations de compte) sont hébergées en France et ne sont jamais revendues à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Responsabilité

Facturely met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (montants, TVA, mentions légales sur ses propres factures).

8. Modification des CGU

Facturely se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

Contact

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à contact@facturely.fr.